Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEBOUVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85181988800012
Libellé de la voie du demandeur : Maise Mare
Lieu-dit du demandeur : SOULLES
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : BOURGVALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAISE MARE
Lieu-dit du terrain : SOULLES
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 133D
Section cadastrale 2 : 134D
Section cadastrale 3 : 135D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52521
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 41
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 893
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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