Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOURGVALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 20008621300010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoliers
Lieu-dit du demandeur : SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : BOURGVALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DU DOCTEUR BOUGOURD
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 189AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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