Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 3 SITES
Numéro de SIRET du demandeur : 40802925400039
Libellé de la voie du demandeur : rue des communes
Lieu-dit du demandeur : Saint-Romphaire
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : BOURGVALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AUMONES
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 29ZD
Section cadastrale 2 : 30ZD
Section cadastrale 3 : 31ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127919
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 839
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre