Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'ECLUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84324405400014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de L'etang
Lieu-dit du demandeur : Saint-Romphaire
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : BOURGVALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA DOHINIERE - ST.ROMPHAIR
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : BOURGVALLEES
Section cadastrale 1 : 14ZD
Section cadastrale 2 : 15ZD
Section cadastrale 3 : 17ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297523
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 939
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
France Cadastre