Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROUEN
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : SAINT SAMSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10B
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ROUEN
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : SAINT-SAMSON
Section cadastrale 1 : 0148AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3319
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre