Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BASSENEVILLE
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : SAINT SAMSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BASSENEVILLE
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE LA BROUSSE
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : SAINT-SAMSON
Section cadastrale 1 : 0157A
Section cadastrale 2 : 0158A
Section cadastrale 3 : 0164A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre