Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DE LA BROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 47565001600011
Libellé de la voie du demandeur : route de basseneville
Lieu-dit du demandeur : domaine de la brousse
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : SAINT SAMSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de basseneville
Lieu-dit du terrain : domaine de la brousse
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : SAINT SAMSON
Section cadastrale 1 : 0157A
Section cadastrale 2 : 0158A
Section cadastrale 3 : 0164A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 170813
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre