Informations sur le permis de construire n°01465719R0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LYSALEX
Numéro de SIRET du demandeur : 84379254000018
Numéro de voie du demandeur : 10B
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROUEN
Code postal du demandeur : 14670
Localité du demandeur : SAINT SAMSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10B
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROUEN
Code postal du terrain : 14670
Localité du terrain : SAINT-SAMSON
Section cadastrale 1 : 0132AB
Section cadastrale 2 : 0146AB
Section cadastrale 3 : 0147AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61780
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06