Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZAKIZADEH
Numéro de SIRET du demandeur : 45090745600013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MAINTENON
Code postal du demandeur : 76680
Localité du demandeur : ST SAENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PLACE MAINTENON
Code postal du terrain : 76680
Localité du terrain : Saint-Saens
Section cadastrale 1 : 188AP
Section cadastrale 2 : 300AP
Section cadastrale 3 : 513AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 846
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre