Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN ARGENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 32223676100027
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT VAAST
Code postal du demandeur : 76950
Localité du demandeur : LES GRANDES VENTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DILLARD
Code postal du terrain : 76680
Localité du terrain : Saint-Saens
Section cadastrale 1 : 335AP
Section cadastrale 2 : 336AP
Section cadastrale 3 : 4AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6611
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 793
Surface ' Artisanat ' démolie : 18
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 650
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 589
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 775
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre