Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AMSA RED
Numéro de SIRET du demandeur : 41421097100019
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT AFFRIQUE
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : Saint-Rome-de-Tarn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT FERREOLS
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : Saint-Rome-de-Tarn
Section cadastrale 1 : 29D
Section cadastrale 2 : 360D
Section cadastrale 3 : 364D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13693
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3222
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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