Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ENERGIES SUD AVEYRON
Numéro de SIRET du demandeur : 85110721900012
Lieu-dit du demandeur : LE CASSE
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT ROME DE TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD 99
Lieu-dit du terrain : PUECH-COULON
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE TARN
Section cadastrale 1 : 452C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5845
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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