Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN
Numéro de SIRET du demandeur : 21120244500014
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT-ROME-DE-TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DENIS AFFRE
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT-ROME-DE-TARN
Section cadastrale 1 : 309E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1242
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 476
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 119
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre