Informations sur le permis de construire n°01224317S0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HINTON-BOSQUART
Dénomination personne morale demandeur : EARL HINTON-BOSQUART
Numéro de SIRET du demandeur : 82004249700017
Libellé de la voie du demandeur : LES CALISSES- LES EGINES
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT-ROME-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CALISSES
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0005AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18300
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-05