Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT-ROME-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE MILLAU
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0689AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 974
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 384
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre