Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
Numéro de SIRET du demandeur : 2112024370001
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT ROME DE CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0786AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6136
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 86
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 478
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 86
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-08
France Cadastre