Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL COMBES COMMANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40471939500018
Libellé de la voie du demandeur : LES SOUBIOS
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT-ROME-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SOUBIOS
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0034AR
Section cadastrale 2 : 0036AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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