Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BARROS
Numéro de SIRET du demandeur : 82859975300013
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT-ROME-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU CERNON
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0695AE
Section cadastrale 2 : 0062AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 321
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
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