Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN
Libellé de la voie du demandeur : LE MOULIN
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : MONTLAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE DE LAUMIERE
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0132AT
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-21
France Cadastre