Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PUECH COULON
Numéro de SIRET du demandeur : 43514322700013
Libellé de la voie du demandeur : LE CAUSSANEL
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT ROME DE CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAUSSANEL
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0087AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
France Cadastre