Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PUECH COULON
Numéro de SIRET du demandeur : 43514322700013
Libellé de la voie du demandeur : LE CAUSSANEL
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT ROME DE CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAUSSANEL
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0074AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 826
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 320
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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