Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES EGINES
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT-ROME-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUSCAILLOU
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0059AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre