Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE CANIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48782294200057
Libellé de la voie du demandeur : LE COUSTAT
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT-ROME-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CONSTAT
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0131AY
Section cadastrale 2 : 0156AY
Section cadastrale 3 : 0155AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10883
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
France Cadastre