Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PUECH COULON
Numéro de SIRET du demandeur : 43514322700013
Libellé de la voie du demandeur : LE CAUSSANEL
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : SAINT-ROME-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAUSSANEL
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : SAINT ROME DE CERNON
Section cadastrale 1 : 0082AY
Section cadastrale 2 : 0081AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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