Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : allee DES HAUTS DE SAINT-
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : SAINT ROMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS DE SAINT ROMANS
Localité du terrain : Saint Romans
Section cadastrale 1 : 12770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre