Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L OUSTALET
Numéro de SIRET du demandeur : 78881457200012
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Selestat
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : Baldenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 680
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Rasteau
Code postal du terrain : 84290
Localité du terrain : Saint-Roman-de-Malegarde
Section cadastrale 1 : 715B
Section cadastrale 2 : 975B
Section cadastrale 3 : 974B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2770
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre