Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de St-Roman-de-Codieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21300296700015
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 30440
Localité du demandeur : Saint-Roman-de-Codieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 153
Code postal du terrain : 30440
Localité du terrain : Saint-Roman-de-Codieres
Section cadastrale 1 : 1487C
Section cadastrale 2 : 1486C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 46
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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