Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST ROMAN DE CODIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21300296700015
Lieu-dit du demandeur : mairie
Code postal du demandeur : 30440
Localité du demandeur : Saint-Roman-de-Codieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Col
Code postal du terrain : 30440
Localité du terrain : Saint-Roman-de-Codieres
Section cadastrale 1 : 1480C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
France Cadastre