Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Romain sur Cher
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 41140
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 41140
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Section cadastrale 1 : 2426D
Section cadastrale 2 : 2579D
Section cadastrale 3 : 2580D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 723
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre