Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST ROMAIN SOUS GOURDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21710477700016
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 71230
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 71230
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
Section cadastrale 1 : 488A
Section cadastrale 2 : 489A
Section cadastrale 3 : 490A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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