Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : maisoncelle 42660 Saint-Ro
Code postal du demandeur : 42660
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 42660
Localité du terrain : SAINT ROMAIN LES ATHEUX
Section cadastrale 1 : 0057AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre