Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA GOUTTE
Code postal du demandeur : 42660
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAISONCELLE
Code postal du terrain : 42660
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
Section cadastrale 1 : 14AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1158
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre