Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE NOBLE SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 45095710500015
Lieu-dit du demandeur : Rite
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : Caudecoste
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Noble
Code postal du terrain : 47270
Localité du terrain : Saint-Romain-le-Noble
Section cadastrale 1 : 2C
Section cadastrale 2 : 1C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 398
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 120
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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