Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST ROMAIN LE NOBLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470274800010
Numéro de voie du demandeur : 437
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Village
Code postal du demandeur : 47270
Localité du demandeur : Saint-Romain-le-Noble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47270
Localité du terrain : Saint-Romain-le-Noble
Section cadastrale 1 : 1048B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20094
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
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