Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 24800
Localité du demandeur : ST ROMAIN ET ST CLEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CARBONNIERES
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN - SAINT-CLEMENT
Section cadastrale 1 : 271C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre