Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : HORSENS APS - HOJMARKSVEJ
Localité du demandeur : HORSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le bas flez
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
Section cadastrale 1 : 10350D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1715
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre