Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1260
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : des copuronnades de Vaison
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1260
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : des couronnades de Vaison
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
Section cadastrale 1 : 05010D
Section cadastrale 2 : 05000D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3160
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre