Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU BRUSQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 38960747400019
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL PAGNOL
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NYONS
Lieu-dit du terrain : LE BAS FLEZ
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : SAINT ROMAIN EN VIENNOIS
Section cadastrale 1 : 05110D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1898
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 172
Surface ' Commerce ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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