Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU JABOULY
Numéro de voie du demandeur : 1883
Libellé de la voie du demandeur : route de la Goutte
Code postal du demandeur : 42800
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN EN JAREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Jaboulay
Code postal du terrain : 42800
Localité du terrain : SAINT ROMAIN EN JAREZ
Section cadastrale 1 : 571B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11210
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-07
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