Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU JABOULAY
Numéro de SIRET du demandeur : 83103891400014
Numéro de voie du demandeur : 1883
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GOUTTE
Code postal du demandeur : 42800
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN EN JAREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1883
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GOUTTE
Code postal du terrain : 42800
Localité du terrain : SAINT ROMAIN EN JAREZ
Section cadastrale 1 : 0567B
Section cadastrale 2 : 567B
Section cadastrale 3 : 568B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3355
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 569
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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