Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : route de la Chapelle
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : ST ROMAIN DE SURIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 a
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 38150
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
Section cadastrale 1 : 219B
Section cadastrale 2 : 223B
Section cadastrale 3 : 787B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1090
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre