Informations sur le permis de construire n°0692341700005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIL LEDUC INDUSTRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 34877655000025
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Pillieres
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Libellé de la voie du terrain : chemin des Pillieres
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Section cadastrale 1 : 1481C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5175
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05