Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAFFIN MEDICAL
Numéro de SIRET du demandeur : 72588057900034
Numéro de voie du demandeur : 746
Libellé de la voie du demandeur : route de Sarcey
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 746
Libellé de la voie du terrain : route de Sarcey
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Section cadastrale 1 : 595A
Section cadastrale 2 : 636A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4209
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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