Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TROIS OIES
Numéro de SIRET du demandeur : 79994351900014
Numéro de voie du demandeur : 994
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Forgeux
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 994
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Forgeux
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Section cadastrale 1 : 1150C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15110
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre