Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE RACLET
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE LERPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE RACLET
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Section cadastrale 1 : 0267AH
Section cadastrale 2 : 0154AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6166
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre