Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OSTALE
Dénomination personne morale demandeur : SCI OSTALE
Numéro de SIRET du demandeur : 83519629600015
Numéro de voie du demandeur : 1725
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de combes
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : ST ROMAIN DE LERPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBES
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Section cadastrale 1 : 0284AD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre