Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EL Cecile Bossi
Numéro de SIRET du demandeur : 87976397700011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : ALIXAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAVAS SUD
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Section cadastrale 1 : 0081AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
France Cadastre