Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES MAYOSOZI
Numéro de voie du demandeur : 3805
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de ST PERAY
Code postal du demandeur : 07440
Localité du demandeur : SAINT SYLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERRE LONG
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Section cadastrale 1 : 0002AV
Section cadastrale 2 : 0003AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-21
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