Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ST ROMAIN DE LERPS
Dénomination personne morale demandeur : BERT
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PIC
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE LERPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANGENEUVE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Section cadastrale 1 : 0167AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12684
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 944
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre