Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Groupe Foncier Agricole G.F.A
Libellé de la voie du demandeur : 90 Chemin Archinaux
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : CHAMAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de VAVRE
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Section cadastrale 1 : 0125AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22593
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre